Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site https://www.alsaceservicelocal.com, édité par IS TRANSPORT. Tout accès et utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais d’équipement et de connexion sont à la charge exclusive de l’utilisateur. La Société se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès au site pour maintenance ou pour toute autre raison sans que l’utilisateur ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois en vigueur et des présentes CGU. Sont notamment interdits : toute tentative d’intrusion, l’envoi de contenus illicites, la copie ou reproduction non autorisée des contenus, l’usurpation d’identité.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, charte graphique, code) est la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires et est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction est interdite sauf autorisation écrite préalable.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. La Société ne saurait être tenue responsable du contenu ou des pratiques de ces sites tiers.

6. Responsabilité

La Société met tout en œuvre pour offrir un site fiable et à jour mais ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou indisponibilités. Les informations fournies à titre indicatif peuvent être modifiées sans préavis.

7. Données personnelles

Voir notre politique de confidentialité.

8. Modification des CGU

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

9. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par la loi française.

Contact : contact@alsacelocalservice.fr