Politique de confidentialité
La présente politique a pour but d’informer les utilisateurs du site sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est IS TRANSPORT, dont le siège social se situe au 30a route de Brumath, 67460 Souffelweyersheim. Email : contact@alsacelocalservice.fr.
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous :
- Formulaire de contact / devis : nom, prénom, email, téléphone, adresse, contenu du message.
- Réservation & paiement : données de facturation (gérées par Stripe — aucune donnée bancaire stockée sur nos serveurs).
- Navigation : données techniques anonymisées (adresse IP tronquée, type de navigateur).
3. Finalités et bases légales
- Réponse aux demandes de devis ou de contact — base : exécution précontractuelle.
- Réalisation et facturation des prestations — base : exécution du contrat.
- Obligations comptables et légales — base : obligation légale.
- Amélioration du site — base : intérêt légitime, sans cookies traceurs sans consentement.
4. Durées de conservation
- Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact.
- Données contractuelles et factures : 10 ans (obligations comptables).
- Logs techniques : 12 mois maximum.
5. Destinataires
Vos données sont destinées exclusivement aux services internes de la Société. Elles peuvent être transmises à nos sous-traitants techniques (Vercel pour l’hébergement et les API, Stripe pour le paiement) qui agissent en tant que sous-traitants au sens du RGPD et présentent des garanties suffisantes. Aucune donnée n’est cédée à des fins commerciales.
6. Transferts hors UE
Certains sous-traitants (Vercel, Stripe) peuvent être amenés à traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne et le cadre Data Privacy Framework.
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : connexion HTTPS, authentification forte, accès restreint aux données, sauvegardes chiffrées.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement, et directives post-mortem. Pour exercer ces droits, contactez contact@alsacelocalservice.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
9. Suppression du compte et anonymisation
Chaque personne connectée peut demander la suppression de son compte depuis ses paramètres, après vérification de son mot de passe et confirmation explicite. Le profil, le panier, les adresses enregistrées et les échanges d’assistance supprimables sont effacés. Les demandes et prestations qui doivent rester disponibles pour le suivi contractuel, la défense de droits ou une obligation légale sont dissociées du compte et leurs coordonnées directement identifiantes sont anonymisées.
La suppression du compte ne signifie donc pas l’effacement immédiat de chaque écriture. Certaines pièces comptables peuvent par exemple devoir être conservées dix ans. Elles restent isolées de tout usage de prospection. Les durées exactes applicables doivent être validées par le responsable du traitement avant la mise en production commerciale.
10. Cookies
Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (mémorisation du consentement, sécurité des formulaires). Aucun cookie publicitaire ou de mesure d’audience n’est déposé sans votre consentement explicite. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies.
11. Modifications
La présente politique peut être modifiée à tout moment pour rester conforme à l’évolution de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en bas de page.