Politique de confidentialité

La présente politique a pour but d’informer les utilisateurs du site sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est IS TRANSPORT, dont le siège social se situe au 30a route de Brumath, 67460 Souffelweyersheim. Email : contact@alsacelocalservice.fr.

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous :

• Formulaire de contact / devis : nom, prénom, email, téléphone, adresse, contenu du message.
• Demandes de réservation : coordonnées, prestation souhaitée, créneau et échanges nécessaires à la confirmation. Aucune donnée bancaire n’est collectée sur le site.
• Navigation : données techniques anonymisées (adresse IP tronquée, type de navigateur).
• Assistants de services : messages, catégorie choisie et historique utile à la réponse. Des compteurs distincts mesurent les échanges, les tokens et leur coût estimé. Ils sont rattachés au compte connecté ou à un identifiant aléatoire de session invitée, sans copier le texte des messages. Évitez les mots de passe, données bancaires, codes d’accès et documents personnels dans le chat.

3. Finalités et bases légales

• Réponse aux demandes de devis ou de contact — base : exécution précontractuelle.
• Réalisation et facturation des prestations — base : exécution du contrat.
• Obligations comptables et légales — base : obligation légale.
• Amélioration du site — base : intérêt légitime, sans cookies traceurs sans consentement.
• Pilotage des assistants — mesure de leur fonctionnement, maîtrise des dépenses et prévention des abus, sur la base de l’intérêt légitime. Ces mesures sont accessibles uniquement aux administrateurs autorisés.

4. Durées de conservation

• Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact.
• Données contractuelles et factures : 10 ans (obligations comptables).
• Logs techniques : 12 mois maximum.
• Conversations des assistants sans compte : 24 heures. Avec un compte vérifié : 90 jours d’inactivité. Le bouton « Effacer » permet de supprimer la conversation du site.
• Compteurs de protection et marqueurs de réessai récents : 7 jours. Demandes de contact issues du chat : 30 jours. Le compteur mensuel global de budget ne contient pas de texte de conversation ni d’identifiant de compte.
• Mesures détaillées d’utilisation des assistants : 90 jours. Effacer une conversation, son expiration ou la suppression du compte dissocie les compteurs des identifiants du participant et de la conversation. Au-delà de 90 jours, seuls des totaux quotidiens anonymes, sans identifiant ni message, sont conservés pour le suivi des dépenses.

5. Destinataires

Vos données sont destinées exclusivement aux services internes de la Société. Elles peuvent être transmises à nos sous-traitants techniques (Vercel pour l’hébergement et les API, Supabase pour la base de données, OpenAI pour les réponses assistées par intelligence artificielle) qui agissent en tant que sous-traitants au sens du RGPD et présentent des garanties suffisantes. Aucune donnée n’est cédée à des fins commerciales.

Lorsqu’une réponse IA est nécessaire, le message et quelques échanges récents utiles sont transmis à OpenAI. Les réponses simples et certains refus sont traités directement par le site. Les coordonnées courantes et les marqueurs de secrets sont retirés du contexte envoyé lorsque le site les reconnaît ; cela ne dispense pas de ne pas partager de données sensibles. La suppression sur le site ne modifie pas à elle seule les durées de journaux techniques applicables chez OpenAI. Consultez les informations OpenAI sur les données de l’API.

6. Transferts hors UE

Certains sous-traitants (Vercel, Supabase, OpenAI) peuvent être amenés à traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne et le cadre Data Privacy Framework.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : connexion HTTPS, authentification forte, accès restreint aux données, sauvegardes chiffrées.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement, et directives post-mortem. Pour exercer ces droits, contactez contact@alsacelocalservice.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

9. Suppression du compte et anonymisation

Chaque personne connectée peut demander la suppression de son compte depuis ses paramètres, après vérification de son mot de passe et confirmation explicite. Le profil, le panier, les adresses enregistrées et les échanges d’assistance supprimables sont effacés. Les demandes et prestations qui doivent rester disponibles pour le suivi contractuel, la défense de droits ou une obligation légale sont dissociées du compte et leurs coordonnées directement identifiantes sont anonymisées.

La suppression du compte ne signifie donc pas l’effacement immédiat de chaque écriture. Certaines pièces comptables peuvent par exemple devoir être conservées dix ans. Elles restent isolées de tout usage de prospection. Les durées exactes applicables doivent être validées par le responsable du traitement avant la mise en production commerciale.

10. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (mémorisation du consentement, sécurité des formulaires). Aucun cookie publicitaire ou de mesure d’audience n’est déposé sans votre consentement explicite. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies.

11. Modifications

La présente politique peut être modifiée à tout moment pour rester conforme à l’évolution de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en bas de page.