Mentions légales
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1. Éditeur
Le site https://www.alsaceservicelocal.com est édité par la société IS TRANSPORT exerçant sous l’enseigne commerciale Alsace Service Locale.
- Forme juridique : SAS — Société par actions simplifiée
- Capital social : [À compléter]
- Siège social : 21 rue de Cherbourg, 67100 Strasbourg, France
- SIREN : 929 140 796
- SIRET : 929 140 796 00020
- RCS : RCS Strasbourg
- N° TVA intracommunautaire : FR39 929 140 796
- Code APE / NAF : 49.41B — Transport routier de fret régional et de proximité (NAF 2025 : 49.41H)
- Convention collective applicable : IDCC 0016 — Transports routiers et activités auxiliaires du transport
- Date d’immatriculation INSEE : 22/05/2024
- Date d’immatriculation au RNE : 18/06/2024
- Directeur de la publication : [À compléter]
- Email : contact@alsacelocalservice.fr
- Téléphone : [À compléter]
2. Hébergement
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3. Propriété intellectuelle
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6. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation. Plateforme européenne de règlement en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr.
7. Loi applicable
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